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Manifeste pour un front des services publics, des métiers et des associations d’intérêt général

Par le Collectif des associations citoyennes et l’Appel des appels

Le 12 avril 2012.

 

La crise économique, sociale, environnementale et anthropologique que nous traversons franchit un nouveau seuil avec la désorganisation croissante incontrôlée des circuits financiers. La politique d’austérité nous est présentée comme une nécessité pour « rassurer les marchés ». Pour éviter l'effondrement du système, les États présentent la facture aux citoyens sous forme de coupes budgétaires, d'augmentation des impôts les plus injustes, de gel des salaires, de remise en cause de la Sécurité sociale et des services publics, de réduction de la masse salariale dans les secteurs dits « dépensiers » (social, santé, éducation, culture, etc.), au détriment des métiers et des citoyens. Ces mesures frappent les salariés, mais aussi les petites entreprises, les associations et les interventions publiques des collectivités territoriales.

Les services publics sont parmi les premiers touchés par les nouvelles restrictions budgétaires, les effets délétères des déréglementations en chaîne et l’imposition générale du New public management transféré des entreprises industrielles et commerciales. Des milliers de professionnels des services publics et associatifs délégataires voient leurs missions d’intérêt général détournées et instrumentalisées par ces procédures standardisées. Toutes visent à les conduire à ne plus penser ni réaliser leurs actes professionnels qu’en termes marchands et financiers.

Les associations sont doublement visées. D’une part l’engagement et le soutien des citoyens aux associations deviennent de plus en plus difficiles (ressources en baisse, repli individualiste et corporatiste). D'autre part, les subventions et autres moyens publics, indispensables aux actions pour le bien commun, connaissent une forte régression. Cela se traduit mécaniquement par la disparition de très nombreuses associations et par des pertes d'emplois dans ce qui constitue pourtant un important gisement, non délocalisable. Cette dégradation aggrave la récession et génère un sentiment de rejet ou d’abandon.

Les associations constituent pourtant, depuis 1901, l’une des voies de socialisation et de développement de la démocratie indispensable au projet républicain. De plus, elles couvrent de très nombreux besoins sociétaux (éducation, lien social, coopération, épanouissement des personnes, etc.) Or ces activités sont de plus en plus difficiles à assumer pour les associations quand les pouvoirs publics n’en reconnaissent plus la légitimité et l’utilité.

Cette politique contre les métiers, les services publics et les associations citoyennes est inacceptable.

Remettant sciemment en cause leur rôle démocratique et leurs contributions à l’intérêt général, les autorités publiques les obligent à se comporter comme des entreprises commerciales au nom d’une concurrence soi-disant « libre et non faussée » avec les opérateurs marchands.

Présentées comme d’indispensables mesures de rationalisation, qu’il s’agisse de la LOLF, de la RGPP ou du bouleversement des horaires SNCF, ces orientations sont clairement destinées à préparer aussi loin qu’il est possible la privatisation des activités réalisant l’intérêt général, c’est-à-dire le « vivre ensemble républicain ». D’où un accroissement des inégalités des ayants droit, des inégalités techniques, des inégalités territoriales et des inégalités sociales, et l'ouverture de nouveaux champs de profit pour les opérateurs lucratifs et, derrière eux, pour les institutions financières dominantes (banques et assureurs notamment).

Nous demandons donc aux candidats aux élections présidentielles et législatives de se prononcer sur leurs convictions et leurs engagements en vue d'une véritable politique des biens communs prenant en compte le rôle fondamental des métiers, des services publics et des associations d’intérêt général, pour continuer de « faire société ». Sont-ils prêts à :

peser sur la réglementation européenne pour sortir de la concurrence les actions associatives porteuses d’intérêt général, mettre en application les articles du Traité relatifs aux services publics, que la Commission se garde bien d'appliquer ?

abroger un certain nombre de lois régressives et élaborer de nouveaux textes, pour redonner sens à la décentralisation, pour que l’appareil politico-administratif soit au service des citoyens plutôt que soumis aux oligarchies de la finance et de la technocratie associées, pour engager une nouvelle RGPP, qui devrait être une RDPP (révision démocratique des politiques publiques) ?

- créer de nouvelles modalités de financement pour les actions collectives porteuses d'intérêt général, afin de les sécuriser dans la durée, en distinguant les activités commerciales des activités non commerciales, en redonnant aux subventions leur légitimité au service de l'intérêt général, en révisant le code des marchés publics et en limitant son application ?

- préserver du marché certains secteurs d'activités, dès lors que ces services répondent à des besoins de société auxquels ne peuvent répondre des entreprises privées, en réservant ces actions à des services publics ou des organisations à caractère non lucratif ?

- démarchandiser ce qui l’a été malencontreusement et valoriser les options se démarquant de l’économie capitalistique, qu’elles soient publiques, associatives ou coopératives.

- combattre l’idéologie de la norme et de la performance pour réinventer une société de libertés, de droits, de justice, respectant les métiers, s’appuyant sur les services publics et reconnaissant les associations, tous tendus vers l’intérêt général.

 

Contacts :

Pour le CAC : contact@associations-citoyennes.net

Pour l'ADA   : contact@appeldesappels.org