"SIB (social impact bonds) à la française : ça se précise" - Un article du CAC

Le lobbying en faveur des SIB (social impact bonds) – une forme de partenariat public-privé (PPP) qui permet à des investisseurs privés de tirer bénéfice d’actions sociales financées par l’argent public Lire ICI notre recto/verso – monte en puissance depuis la publication du rapport Sibille en septembre 2014.

Fin 2015, l’Institut de l’entreprise[1], publiait une étude intitulée « Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale ». Inutile de présenter le parti-pris, l’Institut de l’entreprise s’en charge. Voici la première phrase de la présentation : « La France est championne du monde des dépenses sociales pour une efficacité qui ne semble pas à la hauteur de l’engagement. » Tout le reste n’est que littérature…  Objectif : démontrer que les intérêts faramineux payés par le contribuable aux financiers dans le cadre d’un SIB sont en fait une économie. XX pages bien fournies avec de magnifiques tableaux chiffrés qui courent sur de dizaines de pages, histoire de noyer le poisson… L’originalité de cette étude : présenter le « bénéfice » pour les finances publiques au travers de deux « fictions », deux exemples de SIB à la Française : le premier concerne la prévention de la dépendance des seniors par des activités d’activités physiques adaptées, le second l’augmentation de « l’employabilité » des bénéficiaires du RSA illettrés. Avec, au passage, une fine analyse des « blocages » de la société française quant à la financiarisation de l’action sociale – le CAC est abondamment cité en tant que « détracteur ».

Quelques semaines plus tard, un dossier présenté sur RTL : « La France va se lancer dans le social à but lucratif » annonce le lancement, dès 2016, d’une premier SIB en France : comme par hasard, il porterait sur la prévention de la dépendance… avec un partenaire déjà nommé : le groupe associatif Siel Bleu, celui même qui était pressenti en tant qu’acteur de l’exemple « fictif » décrit par l’Institut de l’Entreprise. Conclusion : « C’est finalement après quelques hésitations que le gouvernement français a dit banco. Verser des intérêts et appliquer les méthodes du privé pour financer des programmes sociaux, ce n’est pas une idée facile à faire passer en France. Mais « le verrou idéologique a maintenant sauté » […] Le ministère de l’Économie nous a confirmé qu’il mettait en ce moment au point le dispositif juridique pour commencer début 2016. Même si certains râlent, ‘c’est une expérience qu’il faut tenter et à laquelle nous croyons’, affirme Bercy. »

Depuis, silence radio…

Rappelons que, suite à la mobilisation du CAC dès la publication du rapport Sibille, une question orale avait été posée le 26 mai 2015 à l’Assemblée nationale par Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, à propos des SIB. Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et  de l’économie sociale et solidaire avait répondu : […] vous faites référence à un rapport remis par Hugues Sibille et qui mentionne en effet les impacts des social bonds. Je tiens à vous indiquer qu’aucune suite ne lui a été donnée. Il est vrai, que Mme Delga n’est plus là…

Plus que jamais, il est important de se mobiliser contre les SIB, un outil de financiarisation de l’action sociale avec des conséquences désastreuses pour les associations, considérées comme des prestataires payés aux résultats, pour les finances publiques (coût exorbitant), et pour l’intérêt général, désormais défini par les banques.